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Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : webndev.io les informations suivantes :

INFORMATION LÉGALES

Nom de la Société : webNdev
Adresse de courrier électronique : Nous contacter
Le Créateur du site est : webNdev
Le Responsable de la publication est : la société webNdev
Le Webmaster & responsable DPO est : webNdev
L’hébergeur du site est : o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 00024
Code APE 63.11Z
N° TVA : FR 35 510 909 907
Siège social : 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Directeur de la publication : Paul-André ATTAL

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE

La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles webNdev met à la disposition des internautes son site internet webndev.io et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce site internet. Toute connexion au Site webndev.io est subordonnée au respect de la présente notice légale que webNdev se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment. L’accès et l’utilisation du Site webndev.io entraînent votre adhésion à la présente notice légale. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site.

ARTICLE 3 : DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site webndev.io sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de webNdev en général qu’il lui appartienne ou à un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite à l’exception d’une unique copie, sur un seul ordinateur et réservée à l’usage exclusivement privé du copiste. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à un quelconque droit à dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site internet sont protégées par copyright © webNdev ou copyright de ses partenaires.

ARTICLE 4 : UTILISATION DES DOCUMENTS

Aucun des documents provenant du site webndev.io, ne peut être copié, reproduit, publié, téléchargé, posté, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sauf dans le cas d’un simple enregistrement des documents sur micro-ordinateur pour votre utilisation personnelle et à des fins non commerciales. Vous devez alors conserver intactes les mentions de propriété. L’altération et la modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction aux droits de propriété de webNdev ou de tiers.

ARTICLE 5 : COURRIERS ELECTRONIQUES

Pour correspondre avec webNdev par courrier électronique, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site webndev.io. Les réponses formulées par webNdev aux courriers électroniques ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.

ARTICLE 6 : LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les documents et informations diffusés sur webndev.io sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. webNdev se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à tout moment, sans préavis. webNdev ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas webNdev, ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. Le Site webndev.io peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de webNdev ou de tiers. webNdev n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. Ainsi, webNdev ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. webNdev décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site webndev.io.

ARTICLE 7 : COMPETENCE JURIDICTIONNELLE ET LOI APPLICABLE

Tout litige relatif au Site ou à la présente notice légale, sera porté devant un tribunal de Marseille sera régi et analysé selon la législation française sur le fond, indépendamment des règles de conflit de lois. L’utilisation du Site webndev.io signifie votre accord express à l’application de la présente clause juridictionnelle. Dans le cas où l’une des dispositions de cette notice légale serait jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, elle serait considérée comme ne faisant pas partie de cette notice légale et n’affecterait pas la validité ni l’application des autres dispositions.

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